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meblom – mentions légales

Préambule

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L’Editeur se réserve le droit de modifier tout ou partie - et à tout moment - les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur du Site de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le Site

article 1 - Editeur du Site

Le Site est édité par Matthieu Waeteraere, 7 square Anjela Duval, 35 700 Rennes. N° SIRET : 520 931 270 00018

N° tel : 02 90 02 58 95.

article 2 - Hébergeur du Site

Le site www.meblom.com est hébergé par la société Online SAS, SAS au capital de 214.410,50 Euros, filiale du groupe Iliad, dont le siège social est établi au 8, rue de la Ville-l’Evêque – 75008 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 433 115 904 RCS Paris.

article 3 - Utilisateur du Site

Toute personne ayant accès au Site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le Site, est un Utilisateur du Site.

L’Utilisateur s’engage à faire un bon usage du Site dans le respect des lois, règlements ou normes de toutes sortes en vigueur, notamment concernant les principes de la propriété intellectuelle (cf. article 4). L’Utilisateur s’interdit tout comportement frauduleux ainsi que l’usage de dispositifs ou logiciels de toutes sortes pouvant perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site.

L’Utilisateur est informé des risques inhérents à l’Internet, tout particulièrement en terme de défaut de sécurité dans la transmission des données. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées. En aucun cas, l’Editeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.

article 4 - Propriété intellectuelle

Le Site appartient et est exploité par l’Editeur. La présentation et chacun des éléments sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à l’Editeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

Aucun élément, tel que - sans limitation - les photographies de produit et le contenu rédactionnel, le composant ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de l’Editeur à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont bénéficie l’Editeur. L’Editeur se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon, de concurrence déloyale, et toute atteinte à ses droits de propriété.

article 5 - Accessibilité au service

L’Editeur s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais l’accès peut être interrompu à tout moment, de manière temporaire ou permanente, pour des raisons de maintenance et de mises à jour des données ou pour toute autre raison notamment technique. En outre, le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que l’Editeur ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre l’Utilisateur et le Site, ou entre le Site et d'autres réseaux…

L’Editeur n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des risques et conséquences, quelle qu’en soit l’étendue, qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.

article 6 - Données personnelles

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Dans certains cas, l’Utilisateur peut être amené à fournir des données à caractère personnel à des fins statistiques notamment via l’installation automatique de « cookies » sur son ordinateur (un cookie étant un bloc de données qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site afin de procéder à des analyses de fréquentation et de mesures d'audience).

Par ailleurs, l’Utilisateur est informé de ce que ces données pourront être utilisées à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues par l’Editeur du Site. Toute autre prospection par l’Editeur du Site ou toute cession à des tiers (partenaires commerciaux etc.) de ces données sera soumise au préalable à l’accord exprès de l’Utilisateur.

L’Editeur du Site s’engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut l'exercer en adressant un e-mail à l'adresse électronique suivante : cnil@meblom.com.

Le Site est déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (déclaration numéro: 1368854).

article 7 - Liens hypertextes

Le Site donne accès à d'autres sites web via des liens hypertextes. N'étant pas le gestionnaire de ces sites, l’Editeur ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, l’Editeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des autres sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

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article 8 - Limitation de responsabilité

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Les offres de produits / services diffusées sur le Site sont proposées par des sociétés tierces sur lesquelles l’Editeur n'exerce aucun contrôle. La procédure de saisie des offres étant largement automatisée, l’Editeur n'est pas en mesure de toutes les visionner. L'accès aux produits et services diffusés sur le Site peut parfois faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou de leur emplacement géographique. Les informations contenues sur le Site sont aussi précises que possibles et le Site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes, par rapport aux informations et offres diffusées directement sur le site du partenaire.

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la qualité, la véracité, l'exactitude ou le caractère illicite des offres diffusées sur le Site,
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la capacité des Utilisateurs (clients) à payer les offres et/ou prestations diffusées sur le Site
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article 9 - Marque

« meblom » est une marqué déposée. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de cette marque ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non, visualisées appartenant à l’Editeur ou à des tiers expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et civiles.

article 10 - Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français.